Calendrier de la réforme des retraites

Méthode et calendrier

Phase 1 

Les trois premiers blocs consacrés aux grands principes du nouveau système de retraite ont été discutés jusqu’à l’été 2018 :

1. La construction d’un système universel, commun à tous les actifs où sera abordée la définition du nouveau régime en termes de périmètre, de niveau de couverture, d’assiette et de taux de cotisation (avril- mai)
2. La construction d’un système redistributif et solidaire avec la prise en compte des droits non contributifs liés à la maladie, la maternité, au chômage ainsi que les minima de pension (mai-juin)
3. La construction d’un système tenant compte des évolutions de la société avec l’examen des droits familiaux et la question de l’égalité entre les femmes et les hommes (juin-juillet)


Phase 2 

Les orientations de la réforme seront proposées par le Haut-commissaire au premier semestre 2019.


Phase 3 –

Le projet de loi sera présenté en Conseil des ministres et déposé au Parlement au second semestre 2019.


Phase 4 – de l’adoption de la loi jusqu’à sa mise en œuvre

Après le vote de la loi, un délai de quelques années sera nécessaire, notamment pour réaliser en pratique les adaptations nécessaires. Le Haut-commissaire à la réforme des retraites coordonnera l’application de la loi au plan réglementaire (élaboration des textes d’application), au plan institutionnel, notamment avec les caisses de retraites, et opérationnel (déploiement des systèmes d’information et des services aux usagers).

%d blogueurs aiment cette page :
search previous next tag category expand menu location phone mail time cart zoom edit close